Transport Médicalisé

Tout assuré social (ou ayant droit) qui doit se déplacer pour recevoir des soins ou subir des examens, et dont l'état justifie un transport assis selon le référentiel de l'arrêté du 23 décembre 2006. La prise en charge est encadrée par les articles L. 160-8 et R. 322-10 et suivants du code de la Sécurité sociale. Concrètement : si votre médecin estime que votre état nécessite un transport, il vous délivre une prescription médicale qui ouvre droit au remboursement.

Les principaux cas couverts : affection de longue durée (ALD), hospitalisation et sortie d'hospitalisation, soins en série (dialyse, chimiothérapie, radiothérapie, rééducation), accident du travail et maladie professionnelle, transports liés à la maternité, examens et consultations prescrits, convocation par un service médical (contrôle, expertise). La règle générale : votre état doit justifier un déplacement encadré, et le transport doit avoir été prescrit par votre médecin.

Oui, et c'est un point essentiel : la prescription médicale (ou la demande d'accord préalable selon les cas) doit être établie avant la réalisation du transport — sauf situation d'urgence. Aucune régularisation a posteriori n'est possible : si vous prenez un taxi sans prescription préalable, la course ne pourra pas être remboursée par l'Assurance Maladie. La prescription doit préciser le mode de transport adapté à votre état, et comporter les informations d'identification du médecin prescripteur.

La demande d'accord préalable est une procédure exigée dans certains cas réglementaires : transports de longue distance (plus de 150 km aller), transports en série (au moins 4 trajets de plus de 50 km sur 2 mois pour un même traitement), ou transport partagé non compatible avec votre état. Votre médecin l'établit et l'adresse à votre CPAM. Point clé : l'absence de réponse de la CPAM dans un délai de 15 jours vaut accord — vous pouvez donc effectuer le transport. La DAP a la même valeur qu'une prescription pour le remboursement.

Les trois sont des transports conventionnés Assurance Maladie, mais ils correspondent à des états différents. Le taxi conventionné est la solution standard pour le transport médical assis : il s'adresse aux patients qui peuvent se déplacer seuls ou avec une aide légère — chimiothérapie ambulatoire, dialyse, consultations, examens, sortie d'hospitalisation. Son chauffeur est formé aux gestes de premiers secours et au respect des règles d'hygiène, et la prise en charge Sécurité Sociale est identique à celle d'un VSL (même taux, même tiers payant, même tarif réglementé). Le VSL (Véhicule Sanitaire Léger) est un véhicule sanitaire identifié comme tel, avec aménagement spécifique, destiné aux patients à mobilité plus réduite transportés en position assise ou semi-assise. L'ambulance est destinée aux patients allongés ou nécessitant une surveillance médicale durant le trajet. Le mode de transport est défini par votre médecin sur la prescription selon votre état — pour la grande majorité des soins ambulatoires, il s'agit d'un taxi conventionné.

Dans le respect de votre intégrité physique, de votre dignité et de votre confort, la prestation comprend : le transport jusqu'au lieu de soins ; une aide à votre déplacement entre le point de prise en charge (domicile, chambre d'hôpital…) et le véhicule ; un accompagnement jusqu'au lieu de réalisation des soins. Le cas échéant : une aide à l'entrée et à la sortie du véhicule (sans portage), et le respect rigoureux des règles d'hygiène et de prévention du risque infectieux. Une trousse de secours est conservée en permanence à bord du véhicule.

Oui à l'accompagnant : un proche peut voyager avec vous, précisez simplement le nombre total de personnes lors de la réservation. Oui aux fauteuils roulants pliants : nous les chargeons et les transportons sans difficulté. Si vous nécessitez un dispositif plus lourd (fauteuil non pliant, brancard), nous vous orienterons vers le véhicule adapté lors de la prise de votre demande.

L'Assurance Maladie rembourse entre 55 % et 100 % du tarif conventionné selon votre situation : 100 % en cas d'ALD, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6ᵉ mois) ; 55 % dans le cas général. Votre mutuelle peut compléter le reste à charge selon votre contrat. Avec le tiers payant que nous appliquons, vous n'avancez aucun frais : MR Taxi transmet directement la facturation à votre CPAM. Vous présentez votre carte Vitale et votre prescription, et c'est tout.

Le tarif est fixé par la convention nationale entre les taxis conventionnés et l'Assurance Maladie. Le remboursement se fait sur la base du trajet le moins onéreux garantissant la qualité de service, en tenant compte de la configuration du trajet, des conditions de circulation, du nombre de patients transportés et de votre état de santé. Nous ne pouvons facturer que les frais définis par la convention — aucun supplément n'est ajouté pour un trajet remboursé.

Pour réserver un transport remboursé, préparez : 1) votre prescription médicale de transport (ou demande d'accord préalable) — émise et signée par votre médecin avant la date du trajet, comportant l'identification du prescripteur ; 2) votre carte Vitale à jour ; 3) votre attestation de mutuelle si vous souhaitez bénéficier de la couverture complémentaire. Pour la réservation elle-même, communiquez-nous : adresse de départ, lieu et heure du rendez-vous médical, durée prévisible, présence éventuelle d'un accompagnant ou d'un fauteuil.

Nous recommandons au moins 24h à l'avance pour les transports programmés (consultations, séances de dialyse ou de chimiothérapie, examens). Pour les urgences ou les sorties d'hospitalisation imprévues, nous faisons notre maximum pour intervenir rapidement. Appelez le 06 98 46 63 34.

Oui, nous assurons les trajets aller ET retour sur le même bon de transport — c'est la formule la plus simple pour les rendez-vous courts. Nous pouvons également vous attendre sur place si la durée de votre consultation est connue (utile pour les examens d'imagerie, analyses, consultations courtes). Pour les soins longs (dialyse, chimiothérapie), nous revenons vous chercher à l'heure convenue.